CGV

Préambule​

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Tahoma Bien-être, immatriculée sous le SIRET 898 601 497 00024, propose à la vente ses prestations de bien-être (massages pour chiens et chevaux, luminothérapie, …) et est également conseillère en phytothérapie auprès de la société ESC Laboratoire, elle ne revend pas les produits, mais commande auprès de ESC Laboratoire pour le compte de ses clients afin de leur faire gagner des avantages (10 % de remise, conseils, suivi ...). En cas de problématique liée à ESC Laboratoire, Tahoma bien être ne pourra pas être tenue pour responsable.

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Article 1 : Objet

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :

• De la vente de prestations proposées par Tahoma Bien-être.

• De la vente de produits de soins pour animaux.

Article 2 :  Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute réservation de prestation ou achat de produit.

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Article 2 :  Prestations 

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Prestations 

• Conditions spécifiques à la réservation et réalisation des séances :

• L’animal ne doit pas être vacciné dans les 48 heures précédant la séance.

• L’animal ne doit pas avoir subi d’infiltration ou de mésothérapie dans les 7 jours précédents.

• L’animal ne doit pas être sous antibiotiques ou anti-inflammatoires.

• L’animal ne doit pas présenter d’infection ou autre problème constituant une contre-indication.

• Le Client doit être présent 15 minutes avant la séance avec un animal propre et prêt. En cas de non-respect, la séance sera annulée sans remboursement ni report.​

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Article 3 :  Prix

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• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). 

Concernant les prestations, ces prix peuvent être majorés, si frais de déplacements applicables.

• Tahoma Bien-être se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

• Le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de l’achat ou de la réservation.

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Article 4 :   Paiement

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Les modes de paiement acceptés sont :

• Virement instantané (ou avant le rendez-vous).

• Espèces.

• Carte bancaire (CB), moyennant un supplément de 2 euros.

Les chèques ne sont pas acceptés.

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Concernant les forfaits et abonnements, des modalités de paiement en 1 ou 2 fois peuvent être mises en place, toutes les modalités sont spécifiées.

Les forfaits et abonnements sont nominatifs, pour le ou les chevaux notés sur la facture. 

Ils ne peuvent pas être utilisés pour un autre cheval, ni même remboursés.

Les forfaits sont valables 1 an.

​Les cartes cadeaux sont valables 6 mois.

Le suivi mensuel est nominatif (1 animal) et doit être utilisé consécutivement pendant 6 mois. Le paiement est possible en 1 ou 2 fois.

 

Article 5 :  Politique d'annulation prestations 

• Annulation ou modification : signaler au moins 48 heures à l’avance (en dehors des Dimanches et jours fériés). En cas d’annulation tardive ou d’absence, le montant de la prestation sera dû en intégralité.

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Article 6 : Retard de paiement

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En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation réalisée, l’acheteur doit verser à la société Tahoma, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation de la prestation.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros non soumise à T.V.A., due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

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Article 7 : Clause résolutoire

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Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  "Retard de paiement" , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Tahoma.

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Article 8 : Force majeure

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La responsabilité de la société Tahoma ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

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Article 9 : Responsabilité

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• Tahoma Bien-être n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou prestations.

• Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas l’avis ou l’intervention d’un vétérinaire.

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Article 10 :  Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.

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Article 11 : Adhésion auprès d'un Centre de Médiation

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Tahoma a mis en place un dispositif de médiation de la consommation, dans le cas ou un litige ne serait pas résolu. 

L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. 

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En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

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Contact

Pour toute question ou demande d’information :

• Téléphone : 06.10.09.93.51

• Email : tahomabienetre@gmail.com

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